Modifications réglementaires proposées pour améliorer l'étiquetage des allergènes prioritaires dans les aliments

Santé Canada a préparé des amendements à son projet de règlement qui vise à améliorer les exigences d'étiquetage pour les allergènes prioritaires, les sources de gluten et les sulfites dans les aliments préemballés vendus au pays. Santé Canada a l'intention de recommander que les modifications réglementaires proposées soient publiées dans la partie I de la Gazette du Canada, d'ici le milieu de l'année 2004. Une fois ces amendements acceptés, il y aura une période de transition, de deux ans probablement, pour permettre aux fabricants de produits alimentaires de s’adapter aux changements.

Ces renseignements sont offerts par la Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada (février 2004).  Ce changement vise essentiellement à  faire en sorte que les aliments devant être étiquetés comportent une liste des allergènes prioritaires qu’il contiennent pour toute quantité si petite soit-elle. Cette mesure sera bien accueillie par les consommateurs allergiques ainsi que ceux qui souffrent de la maladie cœliaque.

Les modifications réglementaires proposées au Règlement sur les aliments et drogues comprendraient :

1) (a) la déclaration sur l'étiquette des aliments suivants, ou de leurs dérivés contenant des protéines, dans la liste des ingrédients par leur nom commun s'ils sont ajoutés directement comme ingrédients dans les aliments préemballés :

• arachides;
• nom des noix provenant d'arbres;
• sésame;
• lait;
• oeufs;
• nom du poisson; nom des crustacés; nom des mollusques;
• soja;
• blé, y compris l'épeautre et le kamut, ou l'avoine, l'orge, le seigle ou le triticale, ou toute partie de ces céréales contenant des protéines, et les souches hybridées de ces céréales;

(b) si le nom de l'aliment allergène n'est pas déjà indiqué dans le nom commun du dérivé, il devra alors figurer entre parenthèses à la suite de l'ingrédient;

2) (a) des modifications à l'article B.01.009, lequel exclut certains ingrédients ou catégories d'ingrédients de la déclaration sur l'étiquette, pour exiger la déclaration des aliments mentionnés ci-dessus ou de leurs dérivés contenant des protéines, lorsqu'ils sont ajoutés comme constituants d'un ingrédient indiqué dans le tableau du paragraphe B.01.009(1);

(b) la déclaration serait faite dans la liste des ingrédients selon le nom commun, comme s'il s'agissait d'un ingrédient de cet aliment, suivi, entre parenthèses, du nom de l'aliment allergène particulier indiqué ci-dessus (ex. : caséine (lait), s'il n'est pas déjà indiqué dans le nom commun du dérivé;

(c) si plusieurs constituants d'un ingrédient ou d'une classe d'ingrédients contiennent l'allergène prioritaire ou la même source de gluten, le nom de l'allergène particulier ou de la source de gluten pourra être déclaré une fois seulement dans la liste des ingrédients;

3) l'identification de la source végétale ou animale dans le nom commun de toutes les protéines hydrolysées;

4) l'identification de la source particulière de la plante dans le nom commun de toutes les formes d'amidon (incluant la maltodextrine) ou d'amidon transformé;

5) l'identification de la source de lécithine dans le nom commun de la lécithine;

6) les modifications au paragraphe B.01.009(1) pour exiger la déclaration des sulfites lorsqu'ils ont été ajoutés au constituant d'un ingrédient figurant dans le tableau de ce paragraphe et dont le niveau est de 10 ppm ou plus dans le produit alimentaire final; la déclaration serait un énoncé que cet aliment contient des sulfites ou un agent de sulfitage, ou le mot « sulfites », ou les mots « agent de sulfitage » ou le nom de l'agent de sulfitage figurerait dans la liste des ingrédients;

7) l'exigence de déclaration sur l'espace principal de l'étiquette pour les vinaigres et les boissons alcoolisées normalisés indiquant que le produit contient un ou plusieurs allergènes prioritaires, des dérivés contenant des protéines de ces allergènes et des sulfites (si les sulfites sont présents à une dose de 10 p.p.m. ou plus) dans le cas où ils auraient été ajoutés directement ou indirectement au produit;

8) des modifications corrélatives à l'alinéa B.01.010(3)b), lequel dresse la liste des noms communs pour les groupes d'ingrédients ou de constituants spécifiques, pour refléter les exigences pour la déclaration d'allergènes prioritaires et de sources de gluten.

Produits exemptés des modifications réglementaires proposées

Les produits suivants seraient exemptés des exigences proposées :

• les aliments exemptés des exigences en matière d'étiquetage en vertu des sous-alinéas B.01.003a)(i) et (ii) du Règlement sur les aliments et drogues (RAD); les aliments figurant dans ces sous-alinéas sont :
  • les confiseries préemballées, communément appelées « bonbons d'une bouchée », qui sont vendues individuellement;
  • les produits préemballés composés de fruits frais ou de légumes frais qui sont enveloppés dans une enveloppe ou bande ayant moins de ½ pouce de largeur;
• les produits alimentaires vendus en vrac;
• les aliments exemptés des exigences en matière d'étiquetage en vertu des alinéas B.01.008(2)a), b), c), d) et e) du RAD; les aliments figurant dans ces paragraphes sont :
  • les produits préemballés, sauf les noix assorties, dont l'emballage se fait sur les lieux de vente au détail à partir du produit en vrac;
  • les portions individuelles préemballées d'aliments servis dans un restaurant ou toute autre entreprise commerciale avec les repas ou casses-croûte;
  • les portions individuelles préemballées d'aliments préparés dans un dépôt de vivres et vendues au moyen de distributeurs automatiques ou d'une cantine mobile;
  • la viande préemballée, les sous-produits de viande, la volaille, la viande de volaille ou les sous-produits de viande de volaille cuits à la broche, rôtis ou grillés sur les lieux de la vente au détail;
• les aliments exemptés des exigences en matière d'étiquetage en vertu des paragraphes B.01.008(7) et (10) du RAD; les aliments figurant dans ces paragraphes sont :
  • les constituants des composés d'enduits de cire pour les fruits et leslégumes;
  • les constituants des ingrédients d'un sandwich fait avec du pain.

Pour plus d'information, veuillez contacter:

Info asthme allergies, numéro 2 2004